Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Sophronesis, représentée par Hélia Reis Borges, micro-entrepreneure, et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de sophrologie Caycédienne. Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations réalisées, en cabinet, à distance ou en groupe.

Article 2 – Informations légales

SIREN : 929 975 076

SIRET (siège) : 929 975 076 00019

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Numéro de TVA : FR85929975076

Code NAF/APE : 96.09Z (Autres services personnels n.c.a.)

Adresse : 82 rue Doudeauville, 75018 Paris, France

Date de création : 14 juin 2024

Article 3 – Prestations

Les services proposés par Sophronesis incluent :

• Séances individuelles et collectives de sophrologie Caycédienne

• Séances en ligne via vidéoconférence

• Ateliers thématiques, stages et formations en sophrologie

• Conférences et interventions

Article 4 – Réservation et Paiement

4.1 Modalités de réservation

Les séances peuvent être réservées via le site web, par téléphone ou par email. Un acompte de 30 % du montant total peut être requis pour valider la réservation.

4.2 Modes de paiement

Le paiement des prestations peut s’effectuer par :

• Carte bancaire via une plateforme de paiement en ligne sécurisée (Stripe ou Tiime)

• Virement bancaire

• Espèces lors des séances en présentiel

4.3 Annulation et report de séance

Toute annulation ou report doit être notifié au moins 24 heures avant la séance. En cas d’annulation après ce délai, la prestation sera facturée en totalité.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Sophronesis se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, cependant, les séances déjà réservées et payées ne seront pas affectées.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réservation, sauf si la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client.

Article 7 – Confidentialité

Les informations personnelles communiquées par le client dans le cadre des séances de sophrologie sont strictement confidentielles et protégées par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Elles ne seront utilisées qu’à des fins professionnelles dans le cadre du suivi sophrologique.

Article 8 – Responsabilité

Sophronesis s’engage à fournir ses services conformément aux règles professionnelles en vigueur. La sophrologie ne constitue pas un traitement médical et ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé. En aucun cas, Sophronesis ne pourra être tenu responsable des décisions prises par le client après les séances.

Article 9 – Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute contestation sera soumise aux juridictions compétentes.